Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, la plupart des travaux bénéficient d'une TVA réduite. C'est automatique sur le devis, à condition de remplir une attestation.
5,5 % : la rénovation énergétique
Isolation, pompe à chaleur air/eau, chauffe-eau thermodynamique, poêle à bois performant… Les travaux qui améliorent la performance énergétique du logement, et les travaux qui leur sont directement liés, sont à 5,5 %.
10 % : l'amélioration et l'entretien
Salle de bain, peinture, carrelage, toiture, menuiseries hors critères énergétiques : la TVA est en général de 10 %.
20 % : les autres cas
- Un logement achevé depuis moins de deux ans.
- Des travaux qui créent de la surface ou équivalent à une construction neuve.
- Le matériel que vous achetez vous-même : seul l'artisan qui fournit et pose peut appliquer le taux réduit.
La démarche
Vous remettez à l'artisan une attestation simple, qui confirme l'âge et l'usage du logement. Il l'annexe à sa facture. Gardez-en une copie.
Dites-nous ce que vous voulez faire : un seul artisan de votre secteur vous rappelle.